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Le changement de réglementation concernant les plaques d’immatriculation
A partir du 1er janvier 2006, concernant les plaques d’immatriculation (0.1.1.) évolue.
Lorsque le défaut (plaque d’immatriculation) « Mauvais état » (défaut 0.1.1.1.1.) est constaté pendant le contrôle ou lors d’une contre-visite, la présence de ce défaut entraîne désormais automatiquement une contre-visite. Les plaques concernées doivent être changées, et le véhicule représenté dans un délai maximum de 2 mois.
Auparavant, le mauvais état des plaques d’immatriculation était signalé sans obligation de réparation.

Mais que peut signifier mauvais état d’une plaque d’immatriculation ?

- tout décollement des caractères ou du fond de couleur de la plaque,
- une mauvaise lisibilité entraînée par une altération de la plaque, notamment à cause de corrosion, déformation ou pliure de la plaque,
- toute plaque fissurée ou cassée.

Donc, plus que jamais, avant toute présentation de votre véhicule pour une visite initiale, ou aussi pour une contre-visite, n’oubliez surtout pas de vérifier le bon état de vos plaques d’immatriculation, afin d’éviter une mauvaise surprise.

Attention, lors d’une contre-visite, l’identification du véhicule présenté au contrôle étant systématiquement vérifiée, le contrôle des plaques est effectué à chaque contre-visite, pour quelque motif que ce soit. Si, par malchance, votre plaque d’immatriculation a été endommagée entre le jour du contrôle initial et la représentation de véhicule pour la contre-visite, une nouvelle contre-visite pourra être prescrite si les défauts ci-dessus sont présents lors de l’inspection du véhicule !!

M.L.
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